Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Natubèle, entreprise individuelle enregistrée en Belgique sous le numéro 1028583050, dont le siège social est situé à Vrededal 21 3071 Erps-Kwerps, (ci-après « le Vendeur » ou « Natubèle »),

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [www.natubele.be], (ci-après « le Client » ou

« l’Acheteur »).

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente en ligne de produits proposés sur le site www.natubele.be. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Natubèle vend, via son site internet, les produits proposés, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie applicables.

Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site [www.natubele.be], à l’exclusion de toute autre forme de vente.

En validant une commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Identification de la société

La société Natubèle est une entreprise individuelle enregistrée au nom de Aysegül Ünal, sous le numéro BCE 1028583050, dont le siège social est situé à 

Vrededal 21, 3071 Kortenberg

Adresse email : info@natubele.be

WhatsApp : +32 483 49 12 90

Article 3 – Produits

3.1. Les produits proposés sont des produits naturels rigoureusement sélectionnés auprès de fournisseurs tiers, dans les domaines cosmétiques, ménagers, alimentaires, et autres à venir.

3.2. Chaque produit est présenté avec une description précise, mentionnant ses caractéristiques principales, ses ingrédients, son mode d’emploi et ses éventuelles précautions d’usage.

3.3. Natubèle s’engage à fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir une exhaustivité parfaite ou une absence totale d’erreur, notamment en cas de modifications par les fournisseurs.

3.4. Les photographies figurant sur le site sont fournies à titre illustratif. Des différences minimes peuvent exister entre l’image du produit et le produit livré, notamment en cas de changements d’emballage ou de lot par les fabricants.

Article 4 – Produits spécifiques : cosmétiques contenant des huiles essentielles, huiles essentielles pures, compléments alimentaires et produits ménagers

4.1. Précautions d’usage
Certains produits proposés à la vente sur le site Natubèle, notamment les cosmétiques contenant des huiles essentielles, les huiles essentielles pures, les compléments alimentaires et les produits ménagers naturels, requièrent une utilisation prudente et responsable. Ces produits peuvent présenter des contre-indications selon l’âge, l’état de santé ou les conditions spécifiques d’utilisation.

Le Client s’engage à lire attentivement les conseils d’usage, précautions et avertissements mentionnés sur les fiches produit avant tout achat ou utilisation.

4.2. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation de ces produits se fait sous la seule responsabilité de l’Acheteur. Il appartient au Client de vérifier leur compatibilité avec ses besoins personnels, son état de santé et ses conditions d’utilisation. Natubèle ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté, abusif ou contraire aux recommandations fournies.

En particulier :

• Les huiles essentielles pures ne doivent jamais être appliquées directement sur la peau, ingérées ou diffusées sans avis professionnel ou accompagnement qualifié.

• Les cosmétiques contenant des huiles essentielles doivent être utilisés conformément aux indications fournies, en respectant les conseils de prudence spécifiques.

• Les compléments alimentaires ne remplacent pas une alimentation équilibrée et doivent être tenus hors de portée des enfants.

• Les produits ménagers doivent être employés suivant les instructions, en évitant toute ingestion ou exposition prolongée non recommandée.

4.3. Absence d’allégations médicales
Natubèle ne formule aucune promesse de traitement, guérison ou prévention de maladies. Les informations fournies sur le site sont uniquement à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.

4.4. Réglementations locales
L’Acheteur est tenu de s’informer sur la législation applicable dans son pays de résidence concernant l’importation ou l’usage de ces catégories de produits. Natubèle décline toute responsabilité en cas de non-conformité liée à une législation locale non respectée.

Article 5 – Commandes

5.1. Pour passer commande, l’Acheteur sélectionne les produits désirés, indique la quantité, puis suit le processus de commande en fournissant les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

5.2. La validation finale de la commande par l’Acheteur vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

5.3. Natubèle se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, suspicion de fraude, ou litige antérieur avec l’Acheteur.

5.4. Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit une confirmation par email reprenant le détail des produits commandés, le montant total et les modalités de livraison.

Article 6 – Prix

6.1. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront calculés et ajoutés lors de la validation de la commande.

6.2. Natubèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.3. En cas d’erreur manifeste de prix, Natubèle se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais.

Article 7 – Paiement

7.1. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par les moyens sécurisés proposés sur le site : Bancontact, Visa, Mastercard, American Express, Klarna et carte bancaire (CB).
7.2. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
7.3. En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7.4. Toutes les données bancaires transmises sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage conforme aux standards en vigueur (SSL).
7.5. Natubèle ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Article 8 – Livraison

8.1. Natubèle livre en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Allemagne. La liste des pays desservis peut évoluer.
8.2 Les frais de livraison varient selon le pays et le transporteur choisi. Ils sont indiqués ci-dessous :

Les frais et délais peuvent varier selon le poids et la taille du colis. Tous les tarifs sont TTC.

8.3. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi, et sont donnés à titre indicatif.

8.4. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrables à compter de la validation du paiement.
8.5. En cas de retard anormal ou de problème logistique, le Client sera informé par e-mail.
8.6. Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de dommage apparent, il lui appartient de formuler des réserves claires auprès du transporteur le jour même de la réception, puis d’en informer Natubèle dans les 48h.

Article 8 bis – Conditions détaillées de livraison

8.7. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit commandé, Natubèle informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et proposera soit un délai de livraison prolongé, soit l’annulation partielle ou totale de la commande avec remboursement intégral.
8.8. Si le colis est retourné à Natubèle suite à une adresse erronée, un refus de réception ou une absence prolongée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

Article 9 – Droit de rétractation

9.1. Conformément à la législation européenne sur la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification, ni à supporter de frais autres que ceux liés au retour des produits.

9.2. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque à Natubèle, par email à l’adresse suivante : [ton adresse email], en précisant le numéro de commande concerné. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site, sans que cela soit obligatoire.

9.3. Les produits doivent être retournés dans un délai maximal de 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation, dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non ouverts, et dans leur emballage intact, à l’adresse de retour communiquée par Natubèle.

9.4. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur imputable à Natubèle (produit endommagé, erreur de référence, etc.).

9.5. À réception et vérification des produits retournés, Natubèle procédera au remboursement intégral des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux standards), en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits ou preuve de leur envoi.

9.6. Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment :

• Les produits ouverts ou descellés, ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

• Les denrées alimentaires périssables ou à date courte ;

• Les produits personnalisés ou confectionnés à la demande de l’Acheteur.

Article 10 – Retour, échange et remboursement

10.1. En dehors du droit légal de rétractation, aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de Natubèle. Les produits doivent être intacts, dans leur état et emballage d’origine, non ouverts, non utilisés.

10.2. Les produits retournés doivent être correctement emballés pour éviter tout dommage pendant le transport.

10.3. En cas d’erreur dans la commande ou de produit défectueux, Natubèle prendra à sa charge les frais de retour et proposera un échange ou un remboursement.

10.4. Aucun retour ne sera accepté au-delà de 14 jours après réception, sauf dans le cadre d’un vice caché.

10.5. Toute demande de retour doit être faite via le formulaire prévu à cet effet sur notre page Politique de retour.

Article 11 – Garanties

11.1. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation belge.

11.2. En cas de produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur doit contacter Natubèle dans les plus brefs délais pour convenir des modalités de retour et d’échange ou de remboursement.

11.3. Natubèle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 12 – Responsabilités

12.1. Natubèle ne peut être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

12.2. L’Acheteur est seul responsable du choix et de l’usage des produits. Il lui appartient de vérifier la compatibilité avec ses besoins et son état de santé.

12.3. En aucun cas, la responsabilité de Natubèle ne pourra excéder le montant total payé par l’Acheteur pour la commande concernée.

Article 13 – Données personnelles

13.1. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et des relations client.

13.2. Les données ne sont en aucun cas revendues ou transférées à des tiers non autorisés.

13.3. Elles sont traitées conformément au RGPD. L’Acheteur peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

13.4. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site Natubèle — y compris les textes, les visuels, les images, les logos, les éléments graphiques, la structure du site et les éventuels contenus éditoriaux — est la propriété exclusive de la responsable ou utilisé avec autorisation des ayants droit. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

Article 15 – Force majeure

Natubèle ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure.

Article 16 – Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Cette version fait foi entre les parties.
Dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues à titre informatif, seule la version française fait juridiquement foi en cas de litige ou de divergence d’interprétation.

Article 17 – Modification des Conditions Générales de Vente

17.1. Natubèle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, ou aux besoins de son activité.
17.2. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet et ne s’appliqueront qu’aux commandes passées postérieurement à cette publication.
17.3. L’Acheteur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente